Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE

PREAMBULE

BRUCLE SRL est une société de droit italien, son siège social se situe via G. De Leva n°9, 35128 Padova - Italia. Société au capital social de €10.000 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Padova sous le numéro 02774030924, REA n.PD-410009. La société BRUCLE SRL (ci-après dénommée BRUCLE) commercialise ses produits sous le signe BRUCLE.

CHAMP D’APPLICATION

I. Tous les contrats de ventes conclus à distance, sur notre portail e-commerce www.brucleshop.com (ci-après dénommé « Site ») et/ou par téléphone, entre BRUCLE et les tierces personnes (ci-après dénommés « Client » ou « Clients » sont réglementés par les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE (ci-après dénommées « Conditions de Vente »).

II. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le Code de la Consommation (Décret 206/2005), section II, Contrats à distance (de l’article 50 à l’article 67) et par les normes en matière de commerce électronique (Décret N. 70/2003) outre la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 ici entièrement transposée qui modifie la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil qui abroge la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil. La directive 2011/83/UE ne compromet pas le règlement (CE) n. 593/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 2008, sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Toutes les normes concernant ledit « commerce électronique » à savoir lesdits « contrats à distance » émises par l’Etat italien ou par le Parlement Européen et transposées par l’ordre juridique italien suite à la publication et/ou l’intégration des présentes Conditions de Vente doivent s’entendre expressément rappelées et efficaces même si elles n’apparaissent pas dans le texte dans le cas où lesdites normes peuvent être favorables au consommateur.

III. Les Conditions de Vente appliquées au Client, qui peuvent être imprimées et conservées, seront publiées sur le Site au moment de la commande, sauf indication contraire mentionnée précédemment au sujet de l’actualisation des mesures législatives intervenue auparavant et de ses dispositions complémentaires.

IV. L’utilisation du service de vente à distance décrite dans les présentes Conditions de Vente est réservée exclusivement aux consommateurs (ci-après dénommés « Client » ou au pluriel « Clients) autrement dit toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée. Cette personne est majeure (ou si mineure, autorisée par son représentant légal).

V. Si vous n’êtes pas un « consommateur » mais un « Revendeur » ou un « Distributeur » dans le secteur du prêt-à-porter nous vous demandons de vous inscrire au Virtual Showroom dédié à l’adresse b2b.brucleshop.com ou de nous contacter.

VI. L’achat par voie électronique sur le Site présume et implique la connaissance totale et absolue des Conditions de Vente ainsi que son entière acceptation.

VII. Les présentes Conditions de Vente peuvent aussi subir des variations et/ou des ajouts et/ou être éliminées du Site à tout moment et sans avis préalable, ce qui implique qu’elles ne seraient plus opposables à BRUCLE SRL dans l’hypothèse où les achats seraient effectués après les modifications, les ajouts ou la suppression des présentes Conditions de Vente sur le Site. Lesdites conditions générales resteraient néanmoins consultables et/ou accessibles via d’autres sites Internet.

VIII. Nous conseillons donc au Client de lire les Conditions de Vente avant tout achat.

IX. En ce qui concerne les articles personnalisés et/ou sur demande spécifique et ordre du Client il est nécessaire de se référer aussi à l’application des CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES ARTICLES PERSONNALISES reportées au bas de ce document et devront être considérées prédominantes sur les présentes Conditions de Vente en cas d’incompatibilité entre elles.

X. En tant que consommateur, aucune norme des présentes Conditions de Vente ne peut avoir une incidence sur vos droits établis par la loi concernant les marchandises défectueuses ou non conformes ou sur votre droit de vous rétracter du contrat.

XI. BRUCLE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes différentes du « consommateur » ou aux commandes qui ne sont pas conformes à notre politique commerciale.

1. PROCEDURE D’ACHAT

1.1 Les présentes Conditions de Vente entrent en vigueur si vous effectuez une commande sur le Site ou par téléphone.

1.2 Le Client qui souhaite effectuer une commande sur le Site ou par téléphone doit accepter les présentes Conditions de Vente.

1.3 Après avoir trouvé le produit souhaité, pour procéder à l’achat vous devrez cliquer sur AJOUTER AU PANIER, après avoir sélectionné votre taille si nécessaire.

1.4 Après avoir ajouté le produit au PANIER, le Client pourra procéder à l’achat en cliquant sur la barre en haut à droite sur l’icône PANIER.

1.5 Dans le PANIER vous trouverez toutes les informations concernant les produits insérés dans le chariot et les prix de vos commandes.

1.6 Dans le PANIER le Client cliquera sur le bouton ACHETER pour procéder à l’achat. Il sera donc réorienté vers le PANIER RESUME et il aura la possibilité de voir les articles choisis avec une brève description du produit, le prix unitaire, la quantité totale, et le prix total. Il pourra également modifier la quantité ou annuler un ou tous les articles choisis précédemment.

1.7 Après avoir contrôlé les produits insérés dans le chariot, le Client pourra cliquer sur CONTINUER MES ACHATS pour naviguer sur le Site, ou pour insérer ses coordonnées bancaires afin de finaliser sa commande sur le Site.

1.8. Etape 1 – COMPTE

1.8/1 LES CLIENTS DEJA ENREGISTRES devront accéder à leur compte. Une fois identifiés, les Clients devront sélectionner leur adresse de livraison et pourront, par conséquent, utiliser une adresse de livraison déjà existante ou en ajouter une nouvelle.

1.8.2 Les nouveaux devront cliquer sur CREEZ VOTRE COMPTE pour créer un nouveau compte ou pourront COMMANDER EN TANT QU’INVITE pour effectuer la commande sans enregistrement. Après avoir inséré les coordonnées demandées les Clients devront lire et accepter LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE et cliquer sur ENREGISTRER pour pouvoir continuer.

1.8.3 Les Clients qui effectueront une commande EN TANT QU’INVITE, en cas de RETRACTATION devront S’ENREGISTRER, voir pt. 7.9.6 PROCEDURE POUR EXERCER SON DROIT DE RETRACTION par le biais d’attribution de la RMA.

1.9. Etape 2- MODES DE LIVRAISON

1.9.1. Les Clients devront sélectionner l’option de livraison et cocher pour accepter les Conditions de Vente. Les conditions de Vente devront être lues à chaque fois que le Client souhaite effectuer une commande en cliquant sur le lien. Nous invitons les Clients à télécharger, sauvegarder ou enregistrer les Conditions de Vente en vigueur lorsque la Commande est complète.

1.10. Etape 3- CONDITIONS DE PAIEMENT , le client pourra choisir parmi ces options de paiement:

1.10.1 PAIEMENT PAR CARTE OU PAR COMPTE PAYPAL : le Client sera redirigé sur le Site HiPay ou PAYPAL et choisira s’il souhaite payer depuis son compte PAYPAL ou par Carte de débit ou de crédit. Les paiements par Carte sont effectués par HiPay ou PAYPAL et BRUCLE SRL, par politique BRUCLE SRL ne conserve pas les numéros de carte de crédit dans ses systèmes et ne les demande pas par téléphone.

1.10.2. PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE: vous pourrez visualiser sur la page du Site le RECAPITULATIF DE COMMANDE et cliquer sur CONFIRMER MA COMMANDE afin de conclure la procédure d’achat sur le Site. Ensuite vous recevrez les coordonnées bancaires de BRUCLE SRL par e-mail pour effectuer le virement bancaire. La commande sera achevée après réception et vérification du paiement sur le compte courant de BRUCLE SRL.

1.10.3. PAIEMENT EN ESPECES AU MOMENT DE LA LIVRAISON (CONTRE-REMBOURSEMENT): vous pourrez visualiser sur la page du Site le RECAPITULATIF DE COMMANDE et cliquer sur CONFIRMER MA COMMANDE afin de conclure la procédure d’achat sur le Site. Le contre-remboursement est un service de paiement qui peut se faire uniquement en espèces.

1.11. Le Client, en vertu de l’article 51 du Code de la Consommation, recevra un message électronique automatique E-MAIL DE CONFIRMATION, à l’adresse e-mail indiquée au moment de la procédure d’achat, contenant la confirmation du produit ou des produits commandés et sa taille éventuelle, le prix du produit unitaire, le prix total de la commande, le mode de paiement, une information sur les présentes Conditions de Vente et sur le droit de rétractation accompagné de ses modalités d’application, et les informations sur les services clients. Si vous n’avez pas reçu cet e-mail nous vous invitons à vérifier vos SPAM ou à nous contacter par e-mail. Nous vous conseillons d’ajouter à vos contacts l’adresse info@brucleshop.com pour que les e-mails ne soient pas envoyés dans les SPAM. Pour les CLIENTS ayant un COMPTE ENREGISTRE vous pouvez toujours consulter vos commandes sur votre propre compte via le Site. Per les Clients ayant un COMPTE INVITE il est possible de suivre l’acheminement de votre commande à l’adresse suivante: https://www.brucleshop.com/fr/suivi-de-commande en insérant les données requises.

1.12. Nous invitons les Clients à vérifier l’exactitude de toutes les données insérées dans l’E-MAIL DE CONFIRMATION et à nous contacter le plus rapidement possible si des données sont erronées.

1.13. L’E-MAIL DE CONFIRMATION reçu est uniquement un résumé de votre commande et ne fait pas office d’acceptation de commande.

1.14. Le contrat sera conclu lorsque que vous recevrez par e-mail la confirmation de l’envoi des produits commandés. Seuls les biens indiqués dans le document de transport de confirmation inclus à la livraison seront insérés dans le contrat définitif.

1.15. Dans l’hypothèse où, un ou plusieurs produits insérés dans la commande ne sont pas disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de BRUCLE, nous nous engageons à prévenir le Client dans les plus brefs délais. Dans ce cas, BRUCLE n’a pas l’obligation de livrer la marchandise commandée.

1.16. Si BRUCLE considère une commande frauduleuse, par exemple à cause de données incomplètes, ou parce que vous avez violé, d’une autre façon, le droit applicable au moment de la commande, alors BRUCLE se réserve le droit d’annuler la commande et de le communiquer au Client dans les 1-2 jours ouvrables qui suivent.

1.17. En cas de controverse entre BRUCLE et le Client concernant une transaction conclue sur le Site, les données enregistrées par BRUCLE seront considérées comme la preuve intégrale de la transaction effectuée.

2. DISPONIBILITE DES PRODUITS

2.1. La disponibilité d’un produit en magasin est visible en cliquant sur “AJOUTER AU PANIER” dans la ligne qui se réfère à votre article et qui confirme – mais pas de manière obligatoire en matière de droit des contrats - la disponibilité de ce produit et sa quantité maximale possible. Si la quantité sélectionnée pour un article dépasse la quantité disponible en magasin, le système le signalera en envoyant un message et insérera, dans le panier, la quantité disponible.

2.2. Occasionnellement des inconvénients en matière de disponibilité des produits peuvent survenir. BRUCLE s’engage à le communiquer au Client dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone et à offrir au Client la possibilité de choisir entre l’achat d’un article de la même nature que celui indisponible ou l’annulation de la Commande ou l’annulation du produit indisponible si la commande est composée de plusieurs articles. Si le Client choisit d’annuler la Commande ou d’annuler un produit non disponible, le Client ne devra débourser aucun frais. Si le prélèvement a déjà été effectué, le Client sera remboursé immédiatement.

2.3. En raison de nombreuses commandes simultanées ou de produits en magasin qui ne passent pas le contrôle qualité avant l’envoi, il se peut que votre commande ne puisse être envoyée dans les temps. Vous en serez informés dans les plus brefs délais (un jour ouvrable après la commande) par téléphone et si nous ne réussissons pas à vous joindre nous le ferons par e-mail ou par sms.

3. INFORMATIONS ET DESCRIPTIONS

3.1. BRUCLE s’engage à fournir des descriptions claires et précises des produits et des services offerts.

3.2. Les photographies, les couleurs et les caractéristiques peuvent ne pas correspondre exactement aux versions commercialisées. Cela dépend des réglages des écrans sur lesquels nous parcourons le Site et aussi du fait que nos produits sont faits à la main, et par conséquent ce sont des pièces uniques qui peuvent avoir de légères variations de dimensions et de forme. Pour toute autre information complémentaire contactez-nous sur https://www.brucleshop.com/fr/contactez-nous.

3.3 Occasionnellement certaines erreurs peuvent apparaître dans les descriptions ou dans les prix indiqués sur le Site. Nous nous engageons à corriger toute imprécision dans les plus brefs délais, après en avoir pris connaissance. Nous nous réservons le droit de modifier, de remplacer ou de supprimer sans avis préalable toute omission ou erreur concernant nos produits en vente sur le Site.

4. PRIX

4.1. PRIX CEE

4.1.1. Les prix sur le Site s’entendent toutes taxes comprises pour les Clients qui effectuent une commande avec une adresse de livraison dans la Communauté Européenne.

4.2. PRIX HORS-CEE

4.2.1. Les commandes suivies d’une livraison dans les Pays Hors CEE seront comptabilisées automatiquement par notre système hors taxes.

4.2.2. Le système montrera les prix hors taxes une fois que le Client aura inséré l’adresse de destination de la marchandise.

4.2.3. Les droits de douane et les taxes seront payés directement par le destinataire au transporteur qui effectuera la livraison. BRUCLE n’est pas en mesure de chiffrer par avance ou de donner des informations concernant lesdits droits de douanes et les taxes demandées au Client.

4.2.4. Un supplément de 60 euro sera automatiquement appliqué aux commandes contenant des produits de cuir exotique qui requièrent l’exportation avec la certification CITES pour les frais de gestion. Le supplément s’applique à toute la commande et non pas au produit unique.

4.3. Quand le Client effectue une commande sur le Site, il confirme implicitement que toutes les données fournies sont correctes et précises, que le Client qui effectue la commande est autorisé au paiement de la commande avec le moyen de paiement choisi et que les fonds sont suffisants pour couvrir le coût total des produits.

4.4 BRUCLE se réserve le droit de modifier le prix de ses produits exposés sur le Site à tout moment et sans avis préalable. Lorsque que le Client confirme la commande, ce sont les prix publiés sur le Site qui seront demandés au Client, à condition que les produits commandés soient disponibles à ce moment-là.

5. MOYENS DE PAIEMENT:

5.1. BRUCLE accepte uniquement les paiements effectués:

5.1.1. Par Carte de crédit ou Carte de débit. Pour le paiement le Client sera redirigé sur le site HiPay ou PAYPAL. Les cartes autorisées sont celles acceptées par le site HiPay ou PAYPAL.

5.1.2. A partir du compte PAYPAL du Client. Pour le paiement le Client sera redirigé sur le site PAYPAL.

5.1.3. Par virement bancaire.

5.1.4. En espèces au transporteur au moment de la livraison par CONTRE-REMBOURSEMENT EN ESPECES, seulement pour les livraisons en Italie.

5.2. Pour une raison quelconque, si le prélèvement de la somme à payer n’aboutit pas, la procédure de vente sera automatiquement annulée et la vente annulée.

5.3. L’envoi des produits achetés a lieu uniquement après le paiement effectif et donc une fois que BRUCLE a réceptionné et comptabilisé ce dernier.

6. ENVOIS ET DELAIS DE LIVRAISON

6.1. Les articles commandés seront accompagnés d’un bon de livraison placé à l’intérieur du colis ou dans la poche extérieure du colis.

6.2. Si vous avez besoin de recevoir une facture vous êtes priez de nous le communiquer pendant la commande.

6.3. BRUCLE est responsable de la marchandise jusqu’à la livraison au Client ou à la personne chargée de réceptionner le colis. Les envois arrivent tous par l’intermédiaire du transporteur et peuvent être tracés grâce à la preuve de livraison et à l’enregistrement digital de la signature du destinataire.

6.4. Le Client ou la personne chargée de la réception du colis au moment de la livraison exécutée par le transporteur s’engage à vérifier l’état de l’article. Si le colis présente des falsifications ou des dommages évidents, le Client ou la personne chargée de réception du colis devra signer sous réserve de contrôle, de manière à ce que BRUCLE puisse se retourner contre le transporteur en cas de dommages non imputables à BRUCLE ou aux Clients. Il est possible, dans ce type de cas, que des documents soient demandés au Client (écrits et/ou photographiques) que BRUCLE devra soumettre au partenaire logistique qui s’est occupé du transport. Le Client devra donc fournir l’aide nécessaire qui lui sera éventuellement demandée et visant à la résolution de l’incident dans les plus brefs délais, et ce sans préjudice des droits du Client de recevoir comme convenu son colis, par une autre livraison, ou d’obtenir la restitution des sommes éventuellement déjà versées.

6.5. Après l’envoi de la commande le Client recevra un e-mail avec le numéro de la lettre de transport pour suivre l’acheminement du colis.

6.6 Sur le portail du transporteur concerné vous trouverez la date de livraison prévue. Cette date n’est pas contraignante.

6.7. BRUCLE décline toute responsabilité quant aux retards de livraison dus au transporteur.

7. DROIT DE RETRACTATION

7.1. DROITS DES CONSOMMATEURS (Directives UE 2011/83/CE): Au titre du Décret Législatif 206/2005 (Code de la Consommation) et de la directive 2011/83/CE, si le Client n’est pas satisfait, il peut exercer son Droit de rétractation et retourner les produits achetés sur le Site sans donner de justification.

7.2. Dans un délai maximal de 14 jours après la livraison des produits le Client doit envoyer à BRUCLE une Communication de Rétractation, partielle ou totale de la commande, par écrit, c’est-à-dire par procédure directe de retour sur le Site ou par mail avec accusé de réception, ou avec une autre déclaration explicite (le formulaire au pt. I peut être utilisé), les 14 jours débutent dès la réception du colis et non pas à partir de la date d’envoi de ce dernier.

7.3. La Communication de Rétractation implique l’attribution d’un numéro de retour fourni par le système (ci-après dénommée « RMA ») et d’un formulaire RMA. Le RMA devra être indiqué sur le colis et le FORMULAIRE RMA devra être imprimé et inséré à l’intérieur du colis.

7.4. Le Client devra envoyer à ses frais par poste ou par service de transport le Colis Retour dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date d’envoi à BRUCLE de la Communication de Rétraction.

7.5. Conformément à l’article 54 co. 4 du Code de la Consommation, la charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client. Nous conseillons d’utiliser les méthodes d’envois suivis avec une preuve de livraison.

7.6. Les colis Retour qui ne respectent pas les délais fixés ne seront pas acceptés.

7.7. EFFETS DE LA RETRACTATION

7.7.1. Tous les paiements qui ont été effectués en faveur de BRUCLE, y compris les coûts d’expédition seront remboursés au Client, sauf si le Client a choisi un type de livraison différent de celui moins couteux proposé sur le Site.

1.7.2. Après avoir reçu le colis retour et vérifié que les conditions de la marchandise ont été respectées BRUCLE fera le nécessaire pour rembourser sous 14 jours par reversement le montant payé par le Client. Le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement choisi par l’acheteur précédemment.

7.8. EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION, attribution par le système de RMA

7.8.1. Pour une plus grande protection du Client la procédure de rétractation prévoit l’attribution et l’enregistrement sur notre système de RMA. Si le Client a effectué une commande EN TANT QU’INVITE, son compte devra être obligatoirement converti en un COMPTE CLIENT ENREGISTRE

7.8.2. Le CLIENT avec un COMPTE INVITE peut convertir, à tout moment, son propre compte en COMPTE ENREGISTRE à l’adresse https://www.brucleshop.com/fr/suivi-de-commande ou sera automatiquement converti par le back-office lors de la réception de la demande de rétractation. Lors de la conversion du compte le Client recevra un E-mail avec ses coordonnées pour accéder au Site. Le Client, une fois enregistré, pourra changer son mot de passe. Le Client pourra à tout moment vérifier l’état de sa demande de retour.

Les retours de commandes avec une adresse de livraison Hors CEE doivent être exempts de frais attribuables à BRUCLE, envoyés en mode DDP taxes&duty paid. Les retours de commandes Hors CEE qui ne respectent pas ces conditions ne seront pas acceptés et seront donc refusés à l’expéditeur. Pour les retours Hors CEE d’accessoires Certifiés CITES, le Client sera chargé de s’adresser aux autorités compétentes pour l’envoi de la documentation et de la certification CITES nécessaires à la réexportation du produit.

7.9. COMMUNICATION DE RETRACTATION PAR LE SITE ATTRIBUTION PAR LE SYSTEME DE RMA (notice à l’adresse suivante: https://www.brucleshop.com/fr/content/20-rma)

7.9.1. Si le Client est un CLIENT déjà ENREGISTRE, la demande peut être effectuée sur son compte. Le Client devra s’enregistrer sur le Site et

7.9.1.1. Sélectionner depuis l’HISTORIQUE DES COMMANDES le produit ou les produits qu’il souhaite retourner et cliquer sur ENVOYER, le système enregistrera la demande. Une fois autorisée par BRUCLE, le Client recevra un e-mail avec les informations pour télécharger et imprimer le formulaire RMA. Le Client devra indiquer à l’extérieur du colis le numéro de RMA et devra imprimer le formulaire RMA qui sera inséré à l’intérieur du colis.

7.9.1.2. Si le Client a effectué la commande EN TANT QU’INVITE il pourra effectuer la demande de rétractation via le Site à tout moment en insérant les coordonnées demandées à l’adresse https://www.brucleshop.com/fr/suivi-de-commande et en le convertissant en COMPTE CLIENT. Après avoir inséré le mot de passe il pourra conclure la communication de rétractation comme au pt.

7.10. COMMUNICATION DE RETRACTATION PAR EMAIL OU AUTRE DECLARATION EXPLICITE ATTRIBUTION PAR LE SYSTEME DE RMA

7.10.1. Si le CLIENT INVITE ou le CLIENT ENREGISTRE ne peut pas ou ne veut pas entamer la PROCEDURE DE RETRARCTATION comme au pt 1.9, BRUCLE fera le nécessaire pour entamer la procédure depuis le back-office et enverra via e-mail le numéro de RMA et le formulaire RMA. Le guide est consultable au lien suivant : https://www.brucleshop.com/fr/content/20-rma

7.10.2. Toutes les étapes de la PROCEDURE DE RETRACTATION seront ainsi suivies et enregistrées sur le Site.

7.11. CONDITIONS DES PRODUITS A RETOURNER

7.11.1. Le produit ou les produits que le Client souhaite rendre doivent être complets et non utilisés - sans prendre en considération les essais légitimes comparables à ceux qui pourraient être faits dans un magasin - accompagnés de leurs emballages d’origine complets (boîtes, accessoires, protections, brochures).

7.11.2. Tous les produits en vente sont munis du cachet de garantie à usage unique qui est partie intégrante du bien. Le Client devra essayer le produit sans enlever le cachet de garantie car les produits retournés non munis de ce dernier ne seront pas acceptés.

7.11.3. Dans le cas où une diminution de valeur des produits retournés est constatée, le Client recevra un e-mail dans lequel figurera le montant retenu au titre de réduction du remboursement.

7.11.4. Les produits ne doivent pas être endommagés.

7.12. DELAIS ET COUTS DE RESTITUTION

7.12.1. Le Client est responsable de la restitution en temps voulu de la marchandise sous 14 jours après l’envoi de la demande de rétractation à BRUCLE.

7.12.2. Le Client se charge de l’envoi et des coûts concernant l’envoi et il est responsable de l’envoi jusqu’à la livraison à BRUCLE

7.13. Si le produit n’est pas retourné en temps voulu, autrement dit sous 14 jours ou s’il n’est pas livré au transporteur éventuellement engagé par BRUCLE en temps et en heure, nous considérerons que la volonté du Client correspond à la révocation de la communication de rétractation. Le Client gardera son bien acheté et BRUCLE ne sera plus tenue d’effectuer un remboursement.

7.14. MODALITES DE REMBOURSEMENT

7.14.1.1. Les délais du reversement ou la restitution des sommes payées pour l’achat de produits dépendent du mode de paiement utilisé.

7.15. La marchandise retour devra être envoyée à l'adresse suivante:

7.16. FORMULAIRE DE RETRACTATION TYPE EN VERTU DE L’ARTICLE 49, PARAGRAPHE 1, SOUS H)

(compléter et renvoyer le présent formulaire seulement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

7.17. ****DEBUT DU FORMULAIRE***

Objet: exercice du droit de rétractation

Je, soussigné, souhaite bénéficier, conformément au Décret 206/2005 article 52 et suivants, du droit de rétractation relatif au contrat n. signé le par votre Site https://www.brucleshop.com

Prénom et Nom

7.18. Adresse

7.19. Pour servir et valoir ce que de droit,

Pour les clients qui ont payé par virement bancaire veuillez indiquer votre IBAN pour le remboursement.

7.20. IBAN

7.21. ****FIN DU FORMULAIRE***

7.22. Les achats sur facture (celle-ci sera demandée au cours de l’achat) n’ont pas droit à la rétractation.

8. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE PRODUITS PERSONNALISES

8.1.1. Les produits réalisés spécialement sur demande du Client et/ou personnalisés à la suite d’une commande spécifique ne pourront pas faire l’objet de retour, de remboursement ni d’échange. Dans ce cas, le droit de rétractation est donc exclu.

8.1.2. Dans tous les cas, les garanties prévues au pt. des conditions générales de ventes sont maintenues.

9. ECHANGE DE PRODUITS

9.1. Le Client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour demander l’échange de produits achetés avec

9.1.1. des produits de substitution de valeur identique. Aucun frais supplémentaire ne sera remboursé ni demandé au Client.

9.1.2. des produits de substitution de valeur supérieure: le Client devra payer la différence de prix.

9.1.3. des produits de substitution de valeur inférieure à celle des produits achetés: BRUCLE remboursera au Client la différence de prix. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement précédemment utilisé par le client.

9.2. Dans le cas où la demande d’échange est effectuée par une personne autre que le Client qui a passé la commande, par exemple par une personne qui reçoit un cadeau, l’échange peut être demandé par le destinataire du cadeau. Dans le cas où l’échange est demandé avec un produit de valeur inférieure à celle des produits achetés BRUCLE remboursera le Client, selon le mode de paiement précédemment utilisé, et non pas le destinataire du cadeau.

9.3. Le Client peut demander l’échange du produit en appelant le Service Clients ou en envoyant un e-mail ou un message via le formulaire de contact sur le Site

9.4. Les frais de retour du produit seront à la charge du Client

9.5. Les conditions sont maintenues comme aux pts.

9.6. BRUCLE se chargera du coût de transport du nouveau produit après avoir reçu le produit à échanger. Les conditions sont maintenues comme au pt.

9.7. Les produits à échanger doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec la totalité de l’emballage d’origine (boîtes, accessoires, étiquettes, protections, brochures etc.) et doivent être accompagnés de la facture et du formulaire RMA.

9.8. Les produits retournés par le Client qui sont endommagés, incomplets, détériorés, sales ou laissés dans des conditions qui montrent clairement que les produits ont été utilisés, de telle sorte à ce que leur état s’en trouve compromis, ne seront pas remplacés.

9.9. En cas d’échange, la vente relative au produit remplacé doit être considérée comme traitée

9.10. L’échange du produit ne porte pas atteinte à la garantie légale de conformité

9.11. BRUCLE se réserve le droit de refuser d’ultérieurs échanges de produits déjà remplacés à l’exception de cas d’échanges pour cause de non-conformité du produit

9.12. Pour des échanges d’ordres HORS-CEE les mêmes conditions sont appliquées comme au p.to

9.13. ECHANGE ET REMPLACEMENT EN CAS DE PRODUITS DEFECTUEUX

9.13.1. Pour les produits défectueux, cassés, inopérants ou endommagés (également à cause du transport avec acceptation sous réserve) ou non conformes à la commande passée, BRUCLE s’engage à remplacer dans les plus brefs délais le produit à ses frais.

9.13.2. Le Client devra le communiquer à BRUCLE rapidement et dans un délai maximal de 8 jours après la réception du produit défectueux pour activer la procédure de rétractation.

9.13.3. Le produit défectueux sera immédiatement remplacé par son pareil, avec le même code d’article. Le remplacement n’exclue pas et ne limite pas la garantie légale de conformité. A défaut, le prix relatif payé lui sera remboursé

9.13.4. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine avec les étiquettes de prix et le cachet de garantie à usage unique. Ils ne devront pas avoir été utilisés si ce n’est que le temps d’un instant afin de vérifier la qualité du produit ou de se rendre compte du défaut ou de l’endommagement ou encore de la cassure.

9.13.5. PROCEDURE A SUIVRE POUR LE RETOUR DES ARTICLES DEFECTUEUX, ENDOMMAGES, INOPERANTS OU NON CONFORMES A LA COMMANDE PASSEE

9.13.5.1. Le Client devra communiquer à BRUCLE sous 8 jours qu’il a reçu les produits comme au pt. 3.13.1 par mail info@brucleshop.com, via formulaire de contact sur le Site ou par téléphone au numéro +39 049 5070484 ou par sms/WhatsApp au numéro +39 3494560324 en indiquant la référence de la commande et une brève description du problème. Dans tous les cas un e-mail confirmant la réception de votre message sera transmis au Client. Des informations complémentaires peuvent être demandées de la part de BRUCLE

9.13.5.1.1. BRUCLE veillera à envoyer l’autorisation au retour (un numéro RMA sera fourni comme aux pts. 1.8 et 1.9) ainsi que les instructions à suivre

9.13.5.1.2. Le Client devra remettre le colis au transporteur dans les délais et de la manière convenus avec BRUCLE. Comme au pt. 1.13 l’absence de remise du colis de la part du Client au transporteur équivaut à l’expression d’une demande d’annulation de l’échange.

9.13.5.2. Les retours qui ne respectent pas lesdites conditions ne seront pas acceptés.

9.14. Les échanges seront acceptés seulement après avoir obtenu l’autorisation au retour de la part de BRUCLE.

10. CONFORMITE

10.1. Lorsque le Client aura reçu la commande, il devra vérifier que les produits reçus correspondent à ceux de la commande effectuée. Si les produits livrés ne sont pas conformes à ceux de la commande, le Client devra le communiquer à BRUCLE et retourner les produits.

11. GARANTIE

11.1 Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi italienne et notamment, entre autres, celles prévues et réglementées par les articles 128, 129, 130 et 132 du Code de la Consommation.

12. RESERVE DE PROPRIETE

12.1. La marchandise, jusqu’à complet paiement, demeure la propriété exclusive de BRUCLE.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITES

13.1. Le Site Brucleshop.com est un portail destiné aux consommateurs privés.

13.2. BRUCLE n’aura aucune responsabilité envers le Client, en dehors des cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, en aucun titre à la suite de:

13.2.1. Pertes ou dommages causés par les produits (ou par le Client pendant l’usage)

13.2.2. Dommages qui n’ont pas été causés par le manquement de BRUCLE

13.2.3. Pertes de revenus ou recettes, perte de gains prévus ou réels et pertes indirectes ou consécutives, pertes d’affaires ou d’opportunité commerciale

13.3. BRUCLE est responsable en ce qui concerne les dispositions normales du droit (fraude et faute grave), la faute grave non imputable à BRUCLE est exclue.

14. INFORMATIONS-RECLAMATIONS

14.1. Pour toute autre information ou réclamation, ou pour toute autre information complémentaire concernant les Conditions de Vente, le Client pourra contacter le Service Clients de BRUCLE par téléphone au +39 049 5070484 ou en envoyant un message via le SERVICE CLIENTS sur le Site ou en envoyant un e-mail à l’adresse info@brucleshop.com en indiquant le numéro de commande.

15. PRIVACY

La Note d'information relative au le traitement de données personnelles fait partie intégrante des conditions de vente, du Site et des services proposés et il est visible et imprimable sur le lien suivant:

Note d'information relative au le traitement de données personnelles

17. TRANSFERT D’ENTREPRISE ET SUCCESSION

17.1. Si les biens de l’entreprise de BRUCLE SRL sont entièrement cédés aux tiers, les données en possession au moment de l’acte de cession, feront partie des biens transférés.

18. LANGUE ADOPTEE

18.1. Les présentes Conditions de vente ainsi que le contrat, les descriptions et les textes présents sur le Site sont rédigés en langue italienne. En cas de traductions dans d’autres autres langues et de divergences entre les diverses traductions, seul le texte rédigé en langue italienne est valable puisqu’il est prioritaire sur les autres textes.

19. CONTROVERSES

En cas de controverses entre Brucle Srl et le Client, en vertu de l’article 66-bis Décret 206/2005, la compétence territoriale est attribuée au Tribunal de la résidence (ou du domicile) du Consommateur.

Le contrat, même s’il est conclu avec des Clients étrangers, s’entend – comme il l’est effectivement – conclu, en Italie et donc réglementé par la Loi italienne et par la législation européenne applicable et transposée par le droit italien.


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